Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : Fonctionnement, moyens et missions

Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l’organisation de l’entreprise

Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE

Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE

Être capable d’analyser des situations en matière de santé, sécurité et conditions de travail

1 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (1 jour)

 Introduction : La place du CSE dans le dialogue social

Les règles de fonctionnement du CSE

Principales différences avec un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés

Composition du CSE et rôle de chaque membre

Le statut protecteur

Le délit d’entrave

 Attributions et moyens de fonctionnement du CSE Attributions : Présentation des réclamations, saisine de l’inspection du travail, protection de la santé, droit d’alerte, attributions spécifiques

Moyens humains : Formation des membres du CSE

Moyens matériels : Local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage

Moyens temporels : Les heures de délégation

 Les réunions du CSE

Préparer les réunions : Calendrier, convocation, questions

Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations

Suite des réunions : Réponse de l’employeur, délai, registre

 Zoom sur la faculté de négocier un accord collectif

Cadre de la négociation collective

Initiation au déroulement d’une négociation en TPE/PME

2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2 jours)

 Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE

Rappels sur les principes généraux de prévention

Notion de danger, de risque, d’accidents, de maladies professionnelles

Comprendre les enjeux juridiques, sociaux et financiers :

• Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention – La faute inexcusable de l’employeur,

• Identifier les différents acteurs de la prévention de l’entreprise et extérieurs et leur niveau possible d’intervention

Rôle et fonctionnement du CSE en matière de SSCT

Cerner les missions du CSE en matière de SSCT

 Connaître les différentes procédures possibles du CSE, les risques juridiques et leviers d’action

Déclencher un droit d’alerte et de retrait

Connaître la procédure de danger grave et imminent (DGI)

Recourir à un expert

• Mise en pratique : face à une situation illustrée au sein de l’entreprise ou non, mettre en place la procédure d’un DGI

 Savoir analyser une situation de travail pour mieux évaluer les risques

Connaître les différents risques : physiques et psychosociaux

Comment identifier les risques

Préparer et réaliser une inspection pour identifier les risques

• Mise en pratique : analyser une situation sur une unité ou un poste de travail au sein de l’entreprise et proposer des mesures de prévention

 Évaluation des risques professionnels

Le Document unique

Évaluation des risques professionnels

• Mise en pratique : analyse et compréhension du Document unique de l’entreprise

Réaliser une ÉvRP pour une nouvelle activité ou un nouveau poste ou bien, une mise à jour du Document unique en référence à une situation identifiée au sein de l’entreprise.

 Réaliser une enquête pour analyser un accident du travail

Connaître les différentes étapes pour réaliser une enquête

Comprendre la méthode de l’arbre des causes

Définir des propositions de prévention

• Mise en pratique : réalisation d’un arbre des causes (à partir d’un cas étant survenu au sein de l’entreprise ou à partir d’un cas extérieur à l’entreprise)

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes

Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, réflexion collective, mise en pratique

Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH

Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc

Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée

QCM en fin de module

Evaluation à chaud remise à la fin de la journée.

Evaluation à froid remise 3 mois après la formation.